L'augmentation des frais de notaires : une réalité pour les acheteurs
Une hausse des frais de notaires : pourquoi et pour qui ?
Dès le 1er avril 2025, les droits de mutation vont passer de 4,5 % à 5 % du prix d’achat du bien immobilier, et ce pour une durée de trois ans. Cette mesure concernera l'immense majorité des départements français, bien que certaines collectivités aient décidé de ne pas appliquer cette hausse. L'objectif de cette augmentation est d’aider les départements à combler une partie de leurs déficits financiers, notamment pour financer leurs politiques sociales, telles que l’action en faveur de la santé et du soutien aux personnes âgées.
Toutefois, les ménages achetant pour la première fois leur résidence principale seront exemptés de cette hausse, une mesure destinée à soutenir l'accession à la propriété des primo-accédants.
Les frais de notaires, bien qu’ils soient souvent assimilés à une charge supplémentaire pour les acheteurs, ne profitent pas directement aux notaires. En réalité, ils sont collectés par ces derniers pour le compte des départements. Ceux-ci se partagent les recettes issues de la taxe départementale de publicité foncière et des droits d'enregistrement.
Un surcoût conséquent pour les acheteurs
Le relèvement des DMTO représente un surcoût non négligeable pour les acheteurs. En pratique, pour chaque tranche de 100 000 euros d’achat, il faudra ajouter environ 500 euros aux frais de notaires. Ce coût supplémentaire risque d’alourdir encore davantage le budget des ménages, alors que le marché immobilier connaît une reprise timide après une année 2024 marquée par le ralentissement des ventes.
Une mesure nécessaire mais contestée
L’augmentation des DMTO répond à un besoin pressant des départements de compenser la baisse de leurs recettes, notamment liée à la diminution des droits de mutation générés par la crise immobilière, ainsi qu’à un gel de certaines compensations fiscales de la part de l’État.
En 2023, les recettes des départements issues des DMTO s’élevaient à 13 milliards d'euros, un montant en baisse par rapport aux années précédentes. Cette diminution des ressources rend les départements particulièrement vulnérables, surtout face à l’augmentation des dépenses liées à la santé et à l’action sociale, qui représentent près des trois-quarts de leur budget.
Cependant, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a exprimé son mécontentement face à cette mesure, estimant que le logement est trop souvent utilisé comme une variable d’ajustement aux finances publiques. Selon les professionnels du secteur, cette hausse des frais de notaire pourrait freiner davantage la dynamique du marché immobilier, déjà marqué par une tendance à la baisse en 2024.
Conclusion
En somme, bien que la hausse des frais de notaire semble une solution nécessaire pour soutenir les finances des départements, elle ajoute une pression supplémentaire sur un marché immobilier déjà fragile. Pour les acheteurs, cette augmentation se traduira par un surcoût qui, à terme, pourrait affecter la capacité d’accession à la propriété, notamment pour les ménages les plus modestes. Cependant, des exceptions sont prévues pour les primo-accédants, qui bénéficient d’un allègement de cette hausse. Reste à savoir si d’autres départements suivront le mouvement ou décideront de résister à cette augmentation des DMTO.