Comprendre les frais de notaire

Comprendre les frais de notaire

Voilà une notion à laquelle vous ne pourrez pas échapper lors de votre achat immobilier. Que vous achetiez dans le neuf ou dans l’ancien, votre acquisition comportera des frais de notaire.

A quoi correspondent ces frais ? Qui doit les payer ?

Les frais de notaire ou frais d’acquisition correspondent à l’ensemble des sommes réglées au notaire pour ses prestations et celles de tiers, ses démarches, la rédaction d’acte ainsi que pour les taxes et impôts dus à l’État.
Ces frais sont composés de trois parties :

• Les droits et taxes : également appelée droit d’enregistrement, cette taxe représente la plus grosse partie des frais de notaire (plus des trois-quarts), selon la valeur des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, ou encore de la contribution de sécurité immobilière. Ces droits sont encaissés par le notaire et sont ensuite reversés au Trésor public.

• Les débours : souvent de l'ordre d'un dixième des frais de notaire, ils correspondent aux frais avancés par le notaire pour les diverses démarches administratives : demande de certificat d'urbanisme, géomètre, publication de vente, etc.

• Les honoraires : également appelés émoluments, les honoraires directement perçus par le notaire correspondent aux honoraires pour des actes que seul le notaire peut effectuer. Dans ces conditions, le notaire exerce en tant qu’officier ministériel et ces tarifs sont réglementés, fixés par décret, présentés dans une grille tarifaire nationale et se calculent par tranche de prix en appliquant un pourcentage dégressif. Ces honoraires réglementés concernent par exemple les émoluments d’actes (signature du compromis de vente), les émoluments de formalité, les émoluments de négociation ou encore les émoluments de transaction. Quel que soit le notaire que vous choisissez, ses prix seront identiques.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Il est donc très important de prévoir ces frais lorsque vous calculerez votre budget pour l’achat d’une maison, d’un terrain ou d’un appartement.

Il existe une solution pour réduire les frais de notaire : opter pour un logement neuf. Lorsque l’on parle de logement neuf, il peut s’agir :
• de logements cédés par le constructeur.
• d’habitations en état futur d’achèvement (vente sur plan).
• de maisons récemment terminées et n’ayant jamais été habitées.

Choisir une maison neuve permet en effet de faire baisser la TVA appliquée sur la vente par rapport à l’achat d’un bien ancien.