Diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique

Diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique

Dans quel cas faut-il réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Un audit énergétique ?

• LE DPE :

Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d’un bâtiment. Il doit être effectué à l'initiative du propriétaire bailleur ou du propriétaire vendeur pour informer le futur locataire ou acquéreur sur les charges énergétiques du logement et recommander des travaux. Il concerne tous les logements, à l’exception des logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an et les logements indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² (Il en est de même, notamment, des monuments historiques classés ou inscrits.)

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification. Cette personne doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.

Le DPE doit mentionner que le diagnostiqueur dispose des compétences requises pour réaliser le diagnostic et doit contenir au minimum les informations suivantes :

• identification du logement et de sa surface de référence. Cette surface la surface habitable du logement, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées et des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètres.
• caractéristiques pertinentes du logement (ou d'une partie de celui-ci) et descriptif de ses équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et, dans certains types de bâtiments, éclairage intégré des locaux. Chaque catégorie d'équipements doit indiquer les conditions d'utilisation et de gestion ayant des incidences sur les consommations énergétiques.
• indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements selon une méthode de calcul conventionnel et évaluation de ces dépenses annuelles de consommation
• évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée
• information sur les énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans le logement (ou d'une partie de celui-ci)
• classement du logement (étiquette Énergie), ou d'une partie de celui-ci, en application d'une échelle de référence (allant de A - extrêmement performant à G - extrêmement peu performant) prenant en compte la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée rapportée à la surface du logement (ou d'une partie de celui-ci)
• classement du logement (étiquette Climat), ou d'une partie de celui-ci, en application d'une échelle de référence (allant de A - peu d'émission de GES à G - émission très importante) prenant en compte la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement (ou d'une partie de celui-ci)
• recommandations visant à améliorer la performance énergétique (par exemple, isolation des fenêtres) du logement accompagnée d'une évaluation de leur coût et efficacité. Ces recommandations ne doivent pas avoir pour effet d'augmenter la quantité d'émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée du logement.
• dernier rapport du contrôle périodique de la chaudière ou attestation d'entretien annuel
• éléments d'appréciation sur la capacité du logement (ou une partie de celui-ci) à assurer un confort thermique en période estivale.

 

Le diagnostiqueur engage sa responsabilité en cas de DPE erroné, sauf si l'erreur vient du fait que le propriétaire bailleur lui a volontairement communiqué de fausses informations concernant le logement ou ses équipements.

Le propriétaire bailleur doit fournir au locataire un DPE établi depuis au maximum 10 ans.

Toutefois, les DPE qui ont été réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1^er janvier 2025. Ils doivent donc être refaits en cas de mise en location ou vente.

Les DPE réalisés depuis 1^er juillet 2021 sont valables 10 ans.

 

• Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » :

L'obligation de réaliser un audit énergétique concerne les bâtiments mis en vente (maisons individuelles, immeubles composés de plusieurs logements dont vous êtes l'unique propriétaire) qualifiés de passoire thermique, c'est-à-dire les bâtiments classés F ou G par le DPE.

Depuis le 1^er janvier 2025, cela concerne aussi les bâtiment classés E.

À partir du1^er janvier 2034, cette obligation concernera les bâtiments classés D.

 

Pour réaliser l'audit, l'auditeur doit effectuer au moins 1 visite du bâtiment en votre présence ou celle d'une tierce personne que vous avez mandatée.

Pour faciliter la réalisation de cet audit, vous devez lui remettre les documents suivants :

• récapitulatif de votre DPE
• vos factures de travaux déjà réalisés
• les différents diagnostics techniques immobiliers

L'audit doit mentionner les informations suivantes :

• estimation de la performance énergétique avant travaux
• propositions de travaux en une ou plusieurs étapes
• performance énergétique après travaux
• coût des travaux et aides mobilisables
• condition d'aération ou de ventilation du bâtiment après travaux.

 

L'audit doit contenir deux propositions de travaux minimum pour parvenir à une rénovation performante en intégrant notamment l'étude de 6 postes de travaux :

• isolation des murs
• isolation des planchers bas
• isolation de la toiture
• remplacement des menuiseries extérieures
• remplacement de la ventilation
• remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées.

Les propositions faites doivent respecter les conditions suivantes :

• Elles doivent être compatibles avec les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales prévues par le code du patrimoine (par exemple, en cas de bâtiment classé)
• Elles ne doivent présenter un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien (c'est le cas lorsque le coût des travaux dépasse 50 % de la valeur du bien).

La 1ère proposition doit prévoir un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes cohérentes entre elles.

• La 1^ère étape de travaux doit permettre de réaliser un gain d'au moins 2 classes énergétique et de réaliser le traitement de 2 postes d'isolation
• L'étape finale doit permettre d'atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe de performance B

La 2^nde proposition prévoit un parcours de travaux en une seule étape pour parvenir à une rénovation performante.

 

Performance énergétique après travaux

L'audit précise pour chaque étape du parcours de travaux les informations suivantes : 

• consommation annuelle d'énergieprimaire et finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface pour chacun des usages d'énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) ;
• consommation annuelle totale d'énergie primaire et finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface pour l'ensemble des usages d'énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) ;
• émissions de gaz à effet de serre du bâtiment après travaux pour l'ensemble des usages d’énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) rapportée à la surface ;
• classement de performance énergétique du bâtiment après travaux, prenant en compte la consommation annuelle totale d'énergie primaire pour l'ensemble des usages d’énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires)
• classement en gaz à effet de serre du bâtiment après travaux au sens du DPE ;
• estimation des économies d’énergie en énergie primaire et finale, et des émissions de gaz à effet de serre évitées (en valeur absolue, puis en valeur relative par rapport à l'état initial avant travaux) ;
• estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur les frais annuels d'énergie, sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts.

Coût des travaux et aides mobilisables

L'audit doit indiquer les informations suivantes :

• estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique et des autres travaux nécessairement liés à la réalisation de ces travaux d'amélioration ;
• principales aides financières mobilisables pour réaliser ces travaux.

L'auditeur doit veiller à sélectionner des bouquets de travaux cohérents par rapport aux économies d'énergie attendues et à la valeur du bien.

Conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux

L'audit doit mentionner les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments.

Les installations de ventilation et de chauffage peuvent être accompagnées de l'une des mesures suivantes :

• travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air ;
• recommandations sur la gestion et l'entretien du système de ventilation permettant d'assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air. Lorsque le renouvellement de l'air est insuffisant ou non-maîtrisé, les travaux permettant d'y remédier sont proposés dès la 1^ère étape du parcours de travaux.

 

L'audit est valable 5 ans.

• L'auditeur conserve l'ensemble des audits qu'il réalise sous la forme de fichiers informatiques standardisés.
• L'auditeur tient à la disposition des propriétaires successifs les audits qu'il réalise, pendant leur durée de validité.