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Passoires énergétiques : Audit énergétique reporté au 1er avril 2023

Publié le 12/08/2022
La loi "Climat et Résilience" du 24 août 2021 a rendu obligatoire la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente de biens en monopropriété, dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est de classe F ou G.

Dans le cadre de la Transition Ecologique ayant notamment pour but de limiter les passoires énergétiques (biens dont le DPE est classé F ou G), le Gouvernement a publié la loi "Climat et Résilience" en août 2021. Le texte mentionne notamment l'obligation pour tout vendeur de bien en monopropriété (maison ou immeuble), de faire réaliser un audit énergétique, qui repose sur une analyse plus complète que le DPE. 

Cet audit énergétique a surtout pour vocation à proposer aux futurs acquéreurs, une liste de travaux qui pourrait améliorer le classement du bien. Ces travaux peuvent concernés différents aspects, comme l'isolation, le type de chauffage, les huisseries...

A chaque type de travaux préconisé, l'audit donne une estimation des économies d'énergies engendrées, en précisant une estimation du montant de ces travaux, et les différentes aides financières mobilisables.

 

 

La loi "Climat et Résilience" rendait obligatoire cet audit énergétique pour les passoires énergétiques, dont l'Acte définitif de Vente était signé après le 1er septembre 2022.

 

Toutefois, l'offre de professionels compétents et formés à la réalisation de ces audits n'étant pour le moment pas suffisante, le Minsitre délégué à la Ville et au Logement, Olivier KLEIN, a annoncé le report de l'entrée en vigueur de ces audits, confirmé par un communiqué du Ministère de la Transition Ecologique, que vous pouvez retrouver en intégralité via ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/laudit-energetique-reglementaire-logements-proposes-vente-entrera-en-vigueur-1er-septembre-2022

 

L'entrée en vigueur de cet audit énergétique règlementaire pour les logements classés F et G est donc finalement reportée au 1er avril 2023.

 

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