Les Frais De Notaire

Publié le 13/03/2021
Les « frais de notaire » ou plus exactement les « frais d’acquisition » s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier (terrain, logement neuf ou ancien). Il est nécessaire d’en tenir compte afin d’avoir une vision claire du budget global de votre acquisition.

 

Image notaire

 

Frais d’acquisition = impôts et taxes + rémunération du notaire + débours

Les frais d’acquisition vont se composer de 3 éléments, classés par ordre décroissant du montant total des frais.

Premier élément :

La part la plus importante soit les impôts et taxes, aussi appelé droits d’enregistrements, est calculée et variable selon la valeur et la localisation du bien. Cette part représentant près de 80% de ces frais est collectée pour le compte de l’Etat et des collectivités locales par le notaire.

Nous pouvons distinguer deux régimes fiscaux :

  • la TVA pour un achat dans l’immobilier neuf 
  •  les droits d’enregistrements pour l’immobilier ancien

 

Deuxième élément :

La seconde part (environ 17 à 18%) revient à la rémunération de l’équipe de l’office Notarial, appelée émoluments. Le barème exercé est fixé par l’Etat selon l’arrêté du 28 février 2020 – art. 35 et « garantit l’égalité des citoyens devant le service ».  Dans le cas d’une vente, ces émoluments sont proportionnels au prix d’achat du bien.

 

Troisième élément :

La troisième part concerne les débours engagés par l’office notarial vis-à-vis de son client. Cette part rémunère les différentes pièces nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre, syndic si en copropriété…).

 

En espérant que cet article vous sera utile. Une question ? Vous souhaitez connaitre la valeur de votre bien ou concrétiser votre projet immobilier ? N’hésitez plus et contactez nous au 02-96-40-15-89 ou au 06-76-43-38-09, un professionnel vous prendra en charge et répondra à toutes vos questions.

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